Droits et devoirs
IDENTITOVIGILANCE
Nos établissements sont engagés dans un système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients. Un bracelet est mis à votre bébé (à la cheville) et un bracelet vous sera également mis (au poignet) tout au long de votre hospitalisation. Pour nous aider, n’oubliez pas de vous munir d’une carte d’identité.
DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin) librement choisie par vous et en qui vous avez toute confiance.
Cette personne vous accompagne pour toutes les décisions à prendre durant votre séjour. Cette désignation se fait par écrit, elle est révocable à tout moment. La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.
DIRECTIVES ANTICIPÉES
Lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent aux médecins et à l’équipe médicale de connaitre vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements.
Les directives anticipées peuvent être confiées à la personne de confiance. Afin que vos souhaits soient bien connus de l’ensemble de l’équipe médicale, vous pouvez demander au médecin à qui vous confiez vos directives anticipées de les insérer dans votre dossier médical.
PATIENTS MINEURS ET PATIENTS MAJEURS SOUS TUTELLE
Toute intervention ou toute anesthésie générale sur un mineur nécessite une autorisation signée par les parents ayant l’autorité parentale ou le représentant légal. Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées exclusivement à leurs représentants légaux (respectivement le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ou le tuteur). Chaque fois que cela est possible, le médecins en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informe l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fait participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.
Son consentement est systématiquement recherché. Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.
Une charte de l’enfant hospitalisée est à disposition en services de soins.
NON DIVULGATION DE PRÉSENCE
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le pendant votre grossesse au service de pré admission ou dès votre entrée à l’hôtesse d’accueil ou au personnel soignant., ils feront le nécessaire pour préserver votre anonymat.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone.
Prévenez votre entourage.
ACCÈS À L’INFORMATION ET AUX SOINS, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
La loi du 4 mars 2002 a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention : leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés. Votre volonté d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP)
À l’occasion de votre prise en charge, vous pouvez demander la création de votre DMP – ou elle vous sera proposée, afin de faciliter la coordination, la qualité et la continuité des soins entre les professionnels de santé qui vous soignent. Seuls les professionnels de santé que vous autorisez peuvent alimenter et/ou consulter votre DMP.
Votre consentement a la création de votre DMP est recuelli de façon dématérialiste et son recuelil est tracé. Pour garantir leur confidentialité les données de votre DMP sont stockées chez un hébergeur national, agrée pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser aux professionnels de santé
qui participent à la prise en charge ou consulter la brochure d’information du DMP, sur le site dmp.gouv.fr.
ACCÈS DU DOSSIER PATIENT
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et a la qualité du système de santé, la Clinique s’engage à vous faciliter l’accès à l’ensemble des informations concernant votre santé » ces informations sont celles qui ont contribué a ‘élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou dune gction de prévention. Vous pouvez, à tout moment, prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffit d’en faire ta demande auprès de la direction de la Clinique.
La communication de ces informations a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande, et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures.
Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, l’établissement dispose d’un délai de deux mois pour leur communication. Pour être recevable, la demande d’accès à votre dossier médical doit être formulée par écrit auprès de la direction de la Clinique, avec une copie recto-verso de votre carte d’identité (ou de votre passeport) en cours de validité.
Toutes les modalités de communication dudit document vous seront alors précisées et notamment les frais de copie et d’envoi qui vous seront facturés. En cas de décès, vos ayants droit, s’ils ont pour cela un motif légitime, prévu par l’article L.1110-4 du Code de la Santé Publique, et si vous n’avez pas exprimé d’opposition, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités, dans le cadre de l’arrêté du 3 janvier 2007.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Modalités de conservation des dossiers L’ensemble des informations administratives et médicales vous concernant constitue le dossier du patient dont le contenu est couvert par le secret médical. Le dossier est conservé par l’établissement.
La direction de la Clinique veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la protection et la confidentialité des informations de santé recueillies au cours de votre séjour. Tous les dossiers sont archivés dans des locaux sécurisés.
BIENTRAITANCE
La politique de soins de l’établissement s’applique à accompagner les professionnels dans une réflexion régulière autour de la bientraitance des patients. La bientraitance est une démarche collective pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins.
INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SUR L’EXERCICE DE VOS DROITS
En tant que patient, vous allez bénéficier d’une consultation ou faire l’objet d’une hospitalisation au sein de la Clinique Ambroise Paré membre du groupe ELSAN et à ce titre, vos données à caractère personnel, d’identification et de santé, vont faire l’objet d’une collecte et d’un traitement.
Vous disposez de droits sur vos données – accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, effacement. Pour en savoir plus, consultez la notice d’information disponible en téléchargement sur le site internet de l’établissement www.elsan.care/fr/clinique-amb
La Clinique Ambroise Paré et le groupe ELSAN s’engagent à traiter l’ensemble de vos données collectées de maniere conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel (Loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée et Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données).
La notice d’information disponible selon les modalités exposées ci-dessus vous permet également de prendre connaissance de la façon dont vos données sont traitées dans le cadre des activités de La Clinique Ambroise Paré et du groupe ELSAN.
Elle répond aux questions suivantes :
(1) Qui collecte vos données à quelles fins?
(2) Quelles données sont collectées et sur quelle base légale?
(3) Qui peut accéder à vos données ?
(4) Combien de temps vos données sont conservées ?
(5) Où sont conservées vos données?
(6) Quels sont vos droits sur vos données ?
RECHERCHE
Chaque patient est informé de l’éventualité que ses données anonymisées puissent être utilisées à des fins de recherche, en application de l’article 59 de la loi informatique et libertés, les personnes se prêtant à la recherche et/ou leurs représentants légaux sont, en application de l’article 57 de cette même loi, préalablement et individuellement informés du traitement de leurs données à caractère personnel via ce livret d’accueil.
Le patient et/ou ses représentants légaux ont le droit de refuser que ses données médicales soient utilisées à des fins de recherche.
La personne qui entend s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche dans le domaine de la santé peut exprimer, à tout moment, son opposition par tout moyen auprès de l’établissement détenteur de ces données.
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches. Vous pouvez saisir la commission en adressant une lettre à la direction. Vous pouvez également rencontrer un membre de cette commission en vous adressant au cadre soignant du service.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO,11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
ELÈVES ET STAGIAIRES
Sauf opposition de votre part, des élèves et/ou stagiaires pourront participer à votre prise en charge. Il vous est possible de refuser en l’indiquant au personnel.
COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (C.L.I.N)
Au sein de l’établissement, le C.L.I.N organise et coordonne la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, il est assisté sur le terrain par une équipe opérationnelle d’hygiène composée de personnel spécialisé dans ce domaine.
La prévention des infections nosocomiales est l’affaire de tous : soignants et non-soignants, patients et visiteurs.
COMITÉ DE SÉCURITÉ TRANSFUSIONNELLE ET D’HÉMOVIGILANCE (C.S.T.H.)
L’activité transfusionnelle est encadrée par le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance.
COMITÉ DE LIAISON ALIMENTAIRE ET NUTRITION (CLAN)
Notre établissement s’engage dans la lutte contre les risques de dénutrition en mettant en place des outils de dépistage et de prévention.
COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (C.L.U.D)
« Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des intenventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées.
Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » article L.1110-5 du Code de la santé publique. N’hésitez pas à exprimer votre douleur. En l’évoquant vous aiderez les médecins à mieux vous soulager. Le CLUD a pour mission d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi qu’à la promotion et à la mise en œuvre d’actions dans ce domaine.
